Voici mon propos introductif lors du débat en conseil municipal sur le rapport de la Chambre Régionale des Comptes sur la gestion 2004-2008 :

Le 10 mars 2009 nous avons été informés que la Chambre Régionale des Comptes d’Aquitaine allait procéder au jugement des comptes de la période 2004-2007 et à l’examen de la gestion communale de 2004 jusqu’à la période la plus récente.

Le 8 février 2010 a eu lieu l’entretien préalable avec le conseiller rapporteur auquel ont assisté mon prédécesseur Jean-Louis BRUNET, Bernard DALIES, ancien adjoint aux finances, Stéphane POMMIER, Directeur Général des Services, et moi-même. Bernard FAUCON-LAMBERT, actuel adjoint aux finances était empêché ce jour-là.

Le 22 avril, les observations retenues à titre provisoire m’ont été communiquées ainsi qu’à mon prédécesseur. Ce dernier y a répondu par écrit, ainsi que moi-même. Les conclusions définitives ont été notifiées le 9 juillet et le rapport d’observations définitives de la Chambre a été arrêté par jugement du 13 septembre.

Ce rapport porte sur quatre thèmes :

-La répartition interne des fonctions,

-La situation financière,

-Le personnel,

-Les relations entre la ville et certaines associations subventionnées.

Le code des juridictions financières impose une communication et un débat sur le rapport définitif.

Pour ma part, j’aborde ce débat bien évidemment sans volonté de polémiquer. Les remarques que je vais faire ne sont pas là pour altérer le bilan des 25 années de mandat de mon prédécesseur, bilan que j’ai publiquement salué à plusieurs reprises.

Mais j’apporterai mes commentaires sur la gestion entre 2004-2008 en mesurant quelles en sont les conséquences sur celle de la municipalité que je conduis.

Les remarques que je vais faire remettrons je l’espère les leçons de bonne gestion que nous pouvons recevoir ici ou là à leur juste place.

Alors que retirer de cette lecture ?

Les vingt trois pages du rapport d'observations mettent aujourd'hui en évidence, à travers quelques thématiques fondamentales en matière de gestion communale, le fait que l'image véhiculée par les élus ayant siégé et siégeant encore au Conseil Municipal durant la période objet du contrôle, mérite d'être très nuancée.

Les éléments que je retiendrai ont déjà été lourds de conséquences pour la nouvelle municipalité et l'évolution des pratiques internes de la collectivité depuis plusieurs mois témoigne de la rigueur avec laquelle nous avons pris en mains les affaires de la Ville.

La Chambre relève un certain nombre de désordres comptables dont la responsabilité est partagée.

Des régularisations seront nécessaires et devraient nécessiter des mouvements comptables qui même s'ils sont de pur ordre et lissés sur plusieurs exercices auront probablement des conséquences dommageables en matière d'autofinancement.

Dès à présent, je vous le dis, la collectivité n’acceptera pas un processus de régularisation qui pourrait aboutir à réduire les marges de manœuvre de la commune en matière financière, compte tenu du fait que des choix drastiques ont déjà été réalisés sur ce plan... et que ce ne sont pas les derniers.

Sur le plan fiscal (voir 2-2-2), il est regrettable de constater que de 2004 à 2008, la situation financière s'est tendue alors que le produit fiscal a évolué positivement du fait de la croissance des bases mais aussi des hausses votées de taux d’imposition.

Aujourd’hui, les marges de manœuvres fiscales sont jugées « assez faibles », ce qui veut dire, en temps de crise, inexistantes.

En ce qui concerne les dépenses d'équipement (voir 2-2-4), le constat est le suivant : hausse de fiscalité + bases fiscales dynamiques + emprunt = des dépenses d'équipement inférieures à la moyenne nationale des communes de même strate démographique...

Un manque de prudence regrettable est visible dans l'examen d'autres engagements pris par la Ville, à savoir les rentes viagères contractées en vue de l'acquisition d'une cave en sous-sol et du bâtiment, siège de l'actuel Office du Tourisme. Bien évidemment, je souhaite longue vie à ceux qui bénéficient de ces rentes viagères. Mais tout de même…

En ce qui concerne la cave, estimée en 1986 à 4 573 €, et pour laquelle, la collectivité a déjà versé 10 519 € en 2009, l'opération semble déjà inopportune sur le plan financier, même si nous sommes sur des sommes relativement faibles.

Mais que dire de la seconde rente, concernant un bien estimé à 82 322 € en 1990 et dont la valeur a été dépassée depuis juillet 2003. Au 15 septembre 2009, le montant (encore provisoire) du dépassement est de 39 865 € et les écarts continuent à s'accroître jusqu'à la fin du contrat prévoyant une rente annuelle de 5 381 €. Sans commentaire…

En ce qui concerne les budgets annexes de l'eau et de l'assainissement, la situation devenait encore plus critique (voir 2-3).

Si le prix global de l'eau demeure inférieur à la moyenne des communes du bassin Adour Garonne et du Département, l'analyse de ces budgets met en évidence une réelle difficulté de la municipalité de l'époque à assumer ses responsabilités compte tenu du financement des investissements très lourds à réaliser afin de maintenir un service dont la qualité n'est pas à remettre en cause.

Sur le budget de l’eau :    

            - les charges de gestion ont augmenté de 190,7% de 2004 à 2008

            - les intérêts d'emprunt ont évolué de plus de 77,8 %

            - le résultat de fonctionnement a chuté de 71,2 %

            - Le ratio de désendettement est passé de 6 ans en 2004 à 570 ans en 2007.

Il est par ailleurs constaté que la hausse des produits du service, c'est-à-dire l’augmentation du prix de l’eau, assumée par la nouvelle municipalité face à ce constat catastrophique, a permis de ramener la situation du budget de l'eau potable à des niveaux proches de 2004.

La santé du budget annexe de l'assainissement n'est pas plus reluisante.

En effet, il est noté une forte hausse des charges de gestion (+66,9%) en 2008.

L'encours de la dette a triplé entre 2004 et 2008. Rapporté au nombre d'habitants, il est passé de 91 € en 2004 à 273 € en 2008.

La situation est par conséquent considérée comme préoccupante, avec un ratio de désendettement de 125 ans et un fonds de roulement négatif (- 0,449 millions d'€).

L'actuelle municipalité s'est, ici aussi saisie de cet état de fait et dans le cadre du budget primitif 2010 a voté une hausse de produit susceptible de contribuer, sur plusieurs exercices, à retrouver des marges de manœuvre en la matière, en n'excluant pas d'étudier d'autres pistes, à savoir la mise en régie de la station d'épuration, et la facturation à elle-même de ses consommations, ce qui n'était pas le cas jusqu'à présent, en total irrespect des principes édictés par la loi sur l'eau ou tout simplement dans le respect du principe de sincérité budgétaire.

En conclusion sur ce chapitre, je constate que diverses décisions impopulaires ou qui grèvent les marges de manœuvre du mandat actuel auraient dues être assumées antérieurement. Mais aujourd’hui, je peux dire que nous nous sommes donnés les moyens, sur plusieurs exercices, de pérenniser le service public de l’eau et de l’assainissement auquel nous sommes très attachés.

L'ensemble de tous les éléments que je viens d’évoquer, au delà de permettre un inventaire objectif de l'héritage que l'équipe précédente laisse derrière elle, éclairent sur les choix que la municipalité actuelle a été et sera dans l'obligation de réaliser afin de réguler une situation tendue tout en assumant le projet de mandat sur lequel elle a été élue et dans le cadre financier qu’elle a posé : stabilité fiscale et maîtrise de la dette. Je ne vous cache pas que nous devrons opérer des choix budgétaires forts pour les trois années de mandat qui restent.

Pour autant, la municipalité que je conduis se doit d'assurer la continuité de la chose publique, ce qu'elle fait avec rigueur, tout en anticipant sur la mise en œuvre de son programme.

Agenda du 1er au 7 Novembre

Les propositions du PS concernant les retraites

En cliquant ici, retrouvez les propositions du PS pour l'avenir du système des retraites en France.

Zone d'activité du « Pin », un lieu dédié aux professions médicales et paramédicales

Nos territoires ruraux sont menacés par des phénomènes de désertification médicale au profit des grandes villes. Même si Nérac est préservée pour le moment de ce risque, il convient de l'anticiper et de créer les meilleures conditions possibles pour que les professionnels du secteur se développent.

La ville de Nérac a donc décidé de créer un espace sur un terrain de 10 000 M2 qui aura vocation à accueillir toutes les professions médicales et paramédicales intéressées. Il s’agit du premier espace de ce type dans le département.

Cette zone est positionnée entre le boulevard Pierre de Coubertin, et L'EHPAD d'Albret, derrière la future piscine municipale. Un grand parking d'environ 130 Places commun à la zone et à la piscine permettra un stationnement très facile.

L'aménagement de tout ce quartier sera donc impacté par la création de cette nouvelle zone. Plusieurs étapes sont prévues :

1- Création d'un bassin versant pour protéger le quartier en cas de fortes pluies

2- Travaux de la zone, du parking et de la piscine

3- Réfection du chemin du pin

4- Aménagement du boulevard Pierre de Coubertin

La création de cette zone dédiée s’inscrit dans une logique d'aménagement complet d’un quartier « chargé » (Cité scolaire, complexe sportif, Pompiers, ateliers municipaux, Hôpital, future zone de santé) afin d’offrir un service de qualité aux Néracais.

Dès que le plan d’aménagement sera affiné, il sera présenté aux riverains et professionnels potentiellement concernés.

Interview parue dans Sud-Ouest le 9 septembre

Un des dossiers fondateurs de votre victoire a été celui de la piscine couverte. Qu'en est-il aujourd'hui ?

La campagne électorale avait proposé aux Néracais deux projets différents : celui de la liste conduite par Gabriel Chazallon et le mien, qui consistait en une rénovation et une couverture du grand bassin de la piscine municipale. Dès notre élection, nous avons lancé ce projet. L'étude a montré que l'option que nous avions choisie était pertinente. Aujourd'hui, nous arrivons au terme de la phase administrative : le permis de construire est déposé depuis juillet. Le conseil municipal du 16 septembre devrait autoriser la consultation des entreprises pour un début des travaux au premier trimestre 2011. Si le chantier se déroule sans retard, la piscine ouvrira au dernier trimestre 2012.

La Ville a-t-elle les moyens de supporter cette charge financière ?

Oui, bien évidemment, sinon nous ne la réaliserions pas ! Il n'est pas absurde d'avoir un projet d'investissement important par mandat. Pour celui-ci, ce sera la piscine couverte qui est un équipement utile et attendu. Les coûts de fonctionnement de la future piscine couverte, qui ouvrira neuf mois par an, sont estimés à 190 000 euros, alors que l'ancienne, qui n'ouvrait que trois mois, coûtait entre 70 000 et 90 000 euros par an selon les années. Nous sommes donc dans des proportions raisonnables et supportables par Nérac. De plus, à un horizon que je ne connais pas encore, la carte intercommunale évoluera. C'est le sens de l'Histoire. Il ne sera pas alors interdit d'imaginer qu'une fois cet équipement inscrit dans les habitudes de vie de tout l'Albret, la future Communauté de communes en assure la charge. Cela devra bien évidemment se faire en concertation avec tous les élus et sans précipitation.

La question des finances des collectivités est préoccupante. Tiendrez-vous l'objectif de ne pas augmenter les taux d'imposition ?

En tout cas nous l'avons tenu jusqu'à présent : nous avons voté trois budgets consécutifs sans augmenter les impôts, car ceux-ci sont déjà hauts à Nérac. Mon objectif est de poursuivre dans la voie de la stabilité fiscale. Le travail de prospective financière que j'ai demandé à mes services laisse penser que ce sera possible, à condition que le gouvernement ne poursuive pas sa politique de rigueur à l'égard des collectivités au-delà de ce qu'il a déjà mis en place ou prévu. Ce qui est certain, c'est qu'on ne gère plus en 2010 une collectivité comme à l'époque ou la décentralisation avait encore un sens.

Concrètement, par quoi cela se traduit-il ?

Par une maîtrise des budgets de fonctionnement et d'investissement. Pour le fonctionnement, nous nous sommes basés en 2010 sur le budget réalisé en 2009 avec des baisses sur certains postes.

Vous aviez un autre projet structurant, celui du Château, aujourd'hui englobé dans un projet plus vaste autour du patrimoine. Quelles sont les échéances à venir ?

Le projet de bâtiment d'accueil du Château avait été initié par la précédente municipalité. Je l'avais repris à mon compte lors de mon élection, car c'est un projet utile. Le Château de Nérac a un potentiel de développement culturel et touristique qui n'est pas exploité à plein. Cependant, au fur et à mesure de l'avancée de ce projet, les incertitudes s'accumulaient de façon dangereuse. J'ai réuni la majorité municipale. Tous les élus, en pleine connaissance du dossier, se sont exprimés et nous avons décidé à l'unanimité de l'ajourner. Dans son prérapport, la Chambre régionale des comptes a relevé cette décision de prudence. Pour ma part, autant j'étais prêt à assumer l'impopularité d'une architecture très contemporaine, autant je n'étais pas prêt à mettre en danger financièrement la commune. Mais nous ne pouvions pas en rester là. La Ville a déposé auprès de la Région un dossier pour que Nérac puisse s'inscrire dans la politique des Sites Majeurs d'Aquitaine. Notre dossier porte sur le Château et la Garenne, avec à la clé des financements de la Région tout à fait intéressants. Le Conseil régional délibérera en fin d'année. J'ai bon espoir que la candidature de Nérac soit retenue car nous avons présenté un dossier solide.

Les travaux courants occupent une grande part dans le budget. Arrivez-vous à répondre à la demande ? Continuez-vous les rencontres quartier par quartier ?

Nous n'avons jamais cessé les réunions de quartier. Nous avons récemment passé la vingtaine de rencontres. En 2009, nous avons consacré 1,3 million d'euros aux travaux de proximité. Depuis 2010, nous stabilisons à 200 000 euros par an les travaux en régie. Le travail de cet automne va consister à faire un retour écrit de ces réunions aux participants. Ces réunions sont importantes car elles permettent, au-delà du contact direct, de répondre immédiatement à des petits tracas du quotidien. Elles sont aussi des moments de convivialité. Par exemple, la réunion qui a eu lieu a Nazareth ce printemps a donné l'idée aux habitants du hameau d'organiser un repas de quartier qui a eu lieu sur la place il y a quelques jours. Enfin, ces réunions permettent à la municipalité de répondre à des questions plus générales sur la politique et la gestion municipales.

Vous évoquiez des points noirs pour le dépôt de poubelles dans la rue. Avez-vous commencé à verbaliser ? Avec quels effets ?

Il y a, au centre-ville, quelques points noirs liés soit à de l'incivilité soit à de l'inattention. J'ai fait apposer des affichettes sur ces lieux rappelant les jours de collecte. Cela signifie que les gens qui posent leur sac les mauvais jours sous ces affichettes le font en connaissance de cause. J'ai donc décidé de verbaliser, après un gros travail de sensibilisation par courrier nominatif. Quant à l'effet, il se fait déjà sentir même si ce n'est pas encore parfait.

Au printemps, la sécurité est revenue au premier plan. Avez-vous réactivé le Conseil intercommunal de sécurité et de prévention de la délinquance (CISPD) ?

Je préside le CISPD Nérac-Lavardac-Barbaste-Vianne. Je ne suis actuellement pas satisfait de la façon dont il fonctionne. J'ai donc fait à ses membres des propositions afin d'améliorer son fonctionnement. À savoir créer des commissions thématiques et avoir des projets à notre mesure. Concrets et modestes.

Y aura-t-il la vidéo-protection à Nérac ?

J'ai demandé aux services de l'État de venir présenter au conseil municipal un dispositif qui soit adapté à Nérac, avec une estimation du coût, afin que les élus puissent prendre une décision. Pour ma part, je n'ai pas d'hostilité de principe concernant la vidéo-protection dès lors qu'on n'attend pas d'elle plus que ce qu'elle peut donner. La loi encadre parfaitement ce dispositif.