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31 octobre 2010 7 31 /10 /octobre /2010 16:35

hotel-de-ville.jpgVoici mon propos introductif lors du débat en conseil municipal sur le rapport de la Chambre Régionale des Comptes sur la gestion 2004-2008 :

 

Le 10 mars 2009 nous avons été informés que la Chambre Régionale des Comptes d’Aquitaine allait procéder au jugement des comptes de la période 2004-2007 et à l’examen de la gestion communale de 2004 jusqu’à la période la plus récente.

Le 8 février 2010 a eu lieu l’entretien préalable avec le conseiller rapporteur auquel ont assisté mon prédécesseur Jean-Louis BRUNET, Bernard DALIES, ancien adjoint aux finances, Stéphane POMMIER, Directeur Général des Services, et moi-même. Bernard FAUCON-LAMBERT, actuel adjoint aux finances était empêché ce jour-là.

Le 22 avril, les observations retenues à titre provisoire m’ont été communiquées ainsi qu’à mon prédécesseur. Ce dernier y a répondu par écrit, ainsi que moi-même. Les conclusions définitives ont été notifiées le 9 juillet et le rapport d’observations définitives de la Chambre a été arrêté par jugement du 13 septembre.

Ce rapport porte sur quatre thèmes :

-La répartition interne des fonctions,

-La situation financière,

-Le personnel,

-Les relations entre la ville et certaines associations subventionnées.

Le code des juridictions financières impose une communication et un débat sur le rapport définitif.

Pour ma part, j’aborde ce débat bien évidemment sans volonté de polémiquer. Les remarques que je vais faire ne sont pas là pour altérer le bilan des 25 années de mandat de mon prédécesseur, bilan que j’ai publiquement salué à plusieurs reprises.

Mais j’apporterai mes commentaires sur la gestion entre 2004-2008 en mesurant quelles en sont les conséquences sur celle de la municipalité que je conduis.

Les remarques que je vais faire remettrons je l’espère les leçons de bonne gestion que nous pouvons recevoir ici ou là à leur juste place.

 

Alors que retirer de cette lecture ?

 

Les vingt trois pages du rapport d'observations mettent aujourd'hui en évidence, à travers quelques thématiques fondamentales en matière de gestion communale, le fait que l'image véhiculée par les élus ayant siégé et siégeant encore au Conseil Municipal durant la période objet du contrôle, mérite d'être très nuancée.

 

Les éléments que je retiendrai ont déjà été lourds de conséquences pour la nouvelle municipalité et l'évolution des pratiques internes de la collectivité depuis plusieurs mois témoigne de la rigueur avec laquelle nous avons pris en mains les affaires de la Ville.

 

La Chambre relève un certain nombre de désordres comptables dont la responsabilité est partagée.

Des régularisations seront nécessaires et devraient nécessiter des mouvements comptables qui même s'ils sont de pur ordre et lissés sur plusieurs exercices auront probablement des conséquences dommageables en matière d'autofinancement.

 

Dès à présent, je vous le dis, la collectivité n’acceptera pas un processus de régularisation qui pourrait aboutir à réduire les marges de manœuvre de la commune en matière financière, compte tenu du fait que des choix drastiques ont déjà été réalisés sur ce plan... et que ce ne sont pas les derniers.

 

Sur le plan fiscal (voir 2-2-2), il est regrettable de constater que de 2004 à 2008, la situation financière s'est tendue alors que le produit fiscal a évolué positivement du fait de la croissance des bases mais aussi des hausses votées de taux d’imposition.

Aujourd’hui, les marges de manœuvres fiscales sont jugées « assez faibles », ce qui veut dire, en temps de crise, inexistantes.

 

En ce qui concerne les dépenses d'équipement (voir 2-2-4), le constat est le suivant : hausse de fiscalité + bases fiscales dynamiques + emprunt = des dépenses d'équipement inférieures à la moyenne nationale des communes de même strate démographique...

 

Un manque de prudence regrettable est visible dans l'examen d'autres engagements pris par la Ville, à savoir les rentes viagères contractées en vue de l'acquisition d'une cave en sous-sol et du bâtiment, siège de l'actuel Office du Tourisme. Bien évidemment, je souhaite longue vie à ceux qui bénéficient de ces rentes viagères. Mais tout de même…

En ce qui concerne la cave, estimée en 1986 à 4 573 €, et pour laquelle, la collectivité a déjà versé 10 519 € en 2009, l'opération semble déjà inopportune sur le plan financier, même si nous sommes sur des sommes relativement faibles.

 

Mais que dire de la seconde rente, concernant un bien estimé à 82 322 € en 1990 et dont la valeur a été dépassée depuis juillet 2003. Au 15 septembre 2009, le montant (encore provisoire) du dépassement est de 39 865 € et les écarts continuent à s'accroître jusqu'à la fin du contrat prévoyant une rente annuelle de 5 381 €. Sans commentaire…

 

En ce qui concerne les budgets annexes de l'eau et de l'assainissement, la situation devenait encore plus critique (voir 2-3).

 

Si le prix global de l'eau demeure inférieur à la moyenne des communes du bassin Adour Garonne et du Département, l'analyse de ces budgets met en évidence une réelle difficulté de la municipalité de l'époque à assumer ses responsabilités compte tenu du financement des investissements très lourds à réaliser afin de maintenir un service dont la qualité n'est pas à remettre en cause.

 

Sur le budget de l’eau :    

            - les charges de gestion ont augmenté de 190,7% de 2004 à 2008

            - les intérêts d'emprunt ont évolué de plus de 77,8 %

            - le résultat de fonctionnement a chuté de 71,2 %

            - Le ratio de désendettement est passé de 6 ans en 2004 à 570 ans en 2007.

Il est par ailleurs constaté que la hausse des produits du service, c'est-à-dire l’augmentation du prix de l’eau, assumée par la nouvelle municipalité face à ce constat catastrophique, a permis de ramener la situation du budget de l'eau potable à des niveaux proches de 2004.

 

La santé du budget annexe de l'assainissement n'est pas plus reluisante.

 

En effet, il est noté une forte hausse des charges de gestion (+66,9%) en 2008.

L'encours de la dette a triplé entre 2004 et 2008. Rapporté au nombre d'habitants, il est passé de 91 € en 2004 à 273 € en 2008.

La situation est par conséquent considérée comme préoccupante, avec un ratio de désendettement de 125 ans et un fonds de roulement négatif (- 0,449 millions d'€).

L'actuelle municipalité s'est, ici aussi saisie de cet état de fait et dans le cadre du budget primitif 2010 a voté une hausse de produit susceptible de contribuer, sur plusieurs exercices, à retrouver des marges de manœuvre en la matière, en n'excluant pas d'étudier d'autres pistes, à savoir la mise en régie de la station d'épuration, et la facturation à elle-même de ses consommations, ce qui n'était pas le cas jusqu'à présent, en total irrespect des principes édictés par la loi sur l'eau ou tout simplement dans le respect du principe de sincérité budgétaire.

 

En conclusion sur ce chapitre, je constate que diverses décisions impopulaires ou qui grèvent les marges de manœuvre du mandat actuel auraient dues être assumées antérieurement. Mais aujourd’hui, je peux dire que nous nous sommes donnés les moyens, sur plusieurs exercices, de pérenniser le service public de l’eau et de l’assainissement auquel nous sommes très attachés.

 

L'ensemble de tous les éléments que je viens d’évoquer, au delà de permettre un inventaire objectif de l'héritage que l'équipe précédente laisse derrière elle, éclairent sur les choix que la municipalité actuelle a été et sera dans l'obligation de réaliser afin de réguler une situation tendue tout en assumant le projet de mandat sur lequel elle a été élue et dans le cadre financier qu’elle a posé : stabilité fiscale et maîtrise de la dette. Je ne vous cache pas que nous devrons opérer des choix budgétaires forts pour les trois années de mandat qui restent.

 

Pour autant, la municipalité que je conduis se doit d'assurer la continuité de la chose publique, ce qu'elle fait avec rigueur, tout en anticipant sur la mise en œuvre de son programme.

 

agenda.jpgAgenda du 1er au 7 Novembre

 

Lundi matin

-Visite cimetières Nérac

Mardi matin

-Rendez-vous (Mairie)

-Réunion secteur sauvegardé (Mairie)

Mardi après-midi

-Réunion secteur sauvegardé (Mairie)

Mercredi matin

-Réunion future zone d’activité départementale Nérac (Montgaillard)

Mercredi après-midi

-Réunion internet (Conseil Général)

-Conseil d’Ecole (Jean Rostand)

Jeudi matin

-Rendez-vous (Mairie)

-Réunion riverains rue Mozart (Mairie)

Jeudi après-midi

-Ecole Jean Rostand

Vendredi matin

-Rendez-vous (Mairie)

-Rendez-vous avec le Maire du Fréchou (Mairie)

Vendredi après-midi

-Réunion Ateliers municipaux

-Réunion Agenda 21 (Mairie)

-Centenaire d’un Néracais

Samedi matin

-Permanence au marché des élus (9h30-11h30)

Samedi après-midi

-Clôture Salon du Livre d’Histoire (Espace d’Albret)

Dimanche matin

-Assemblée Générale du Cyclotourisme (Salle des Ecuyers)

 

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