La gratuité des transports scolaires, une des mesures phares du programme électoral 2008 de l'actuelle majorité
départementale, sera effective dès la rentrée scolaire de septembre prochain.
Le nouveau dispositif vise à réduire la participation financière des familles, dont le pouvoir d’achat est particulièrement affecté en cette période de crise et à offrir des
conditions de transports optimales à tous les élèves lot-et-garonnais.
Fidèle au désintérêt qu'elle porte à ce dossier
majeur, l'opposition a fait le choix de ne pas participer à la Commission Permanente exceptionnelle du 7 mai, dédiée à ce dossier. Alors qu'elle était en
responsabilité (jusqu'en mars 2008) l'opposition avait déjà fait le choix de ne pas tenir compte de l'avis de la Chambre Régionale
des Comptes qui lui avait par deux fois signifié (en 2001 puis en 2005) qu'il était urgent de réorganiser le réseau de transports
scolaires.
Nous prenons acte d'une continuité certaine dans
l'attitude des élus de l'ancienne majorité sur ce dossier, qu'ils soient ou non en responsabilité.
Un nouveau dispositif de transports scolaires réformé, plus équitable, plus respectueux des règles, plus responsable
Une volonté et des valeurs politiques
Equité : la gratuité permet d’assurer un prix du transport scolaire identiques pour tous, indépendamment de
l’éloignement ou du statut du transporteur.
Cohérence : tous les élèves lot-et-garonnais sont concernés, qu’ils soient transportés en service spécialisé,
en ligne régulière départementale ou en service SNCF régional.
Responsabilité : A l’instar de la très grande majorité des départements qui ont mis en place la gratuité, le Conseil général
de Lot-et-Garonne a décidé d’appliquer des frais d’inscription dégressifs. Aussi, les familles devront s’acquitter de :
15 € pour le premier enfant pour l'année
scolaire
10 € pour le deuxième enfant
5 € pour le troisième enfant et les
suivants.
Proximité : Le Département maintient un partenariat fort avec les transporteurs pour assurer au niveau local
une relation de proximité avec les familles et pour être informé de la réalité des besoins en matière de transport.
Maîtrise : la gratuité du transport scolaire ne doit pas être une porte ouverte à tous les excès. Aussi, le
Département a fait le choix de conserver la sectorisation pour maîtriser la fréquentation des établissements secondaires.
Qui peut
bénéficier de la gratuité ?
Tous les élèves de la maternelle à la terminale dont
les parents sont domiciliés en Lot-et-Garonne, scolarisés dans un établissement (public ou privé) sous contrat d’association, fréquentant un établissement attribué par la carte de sectorisation
et résidant à plus de 3 km de l’établissement scolaire bénéficieront automatiquement de la gratuité du transport scolaire.
Les élèves qui ne remplissent pas les conditions
d’éligibilité pourront néanmoins faire une demande, qui sera accordée dans la limite des places disponibles.
L’élève interne dans un établissement public ou
privé de Lot-et-Garonne a droit à la prise en charge d’un aller-retour hebdomadaire entre le point d’arrêt le plus proche de son domicile et son établissement dans la limite des transports
existants.
Le forfait accordé aux internes non desservis par
les transports scolaires ou une ligne régulière est revalorisé à 150€ par an.
Quelques chiffres sur le transport
scolaire
L’an dernier, 11 200 élèves ont été transportés
quotidiennement, matin et soir, en Lot-et-Garonne.
Un parc de près de 250 véhicules concourt à
l’exécution des services du réseau départemental des transports scolaires.
Au quotidien, ce sont plus de 23 000 km
parcourus par ces services, soit près de 3,9 millions de kilomètres par an.
Un service personnalisé de transport en taxi est
assuré pour 73 élèves handicapés.
Un régime d’aide spécifique pour 1 444 élèves
internes est également en place.
Le coût moyen du transport scolaire par élève est
estimé à 857€ par an pour le Département.
Pour les familles, les coûts de transport sont
difficiles à quantifier de par les grandes disparités constatées sur le territoire dues à l'ancien dispositif. En moyenne, les parents s’acquittent de :
- 27 à 191€ pour le primaire
- 66 à 400 € pour le secondaire
- 160 à 550 € pour les non ayants
droit
Ce dernier constat fait donc état de trop nombreuses
inégalités. C’est pourquoi la majorité départementale a eu la volonté de mettre en place la gratuité des transports scolaires pour tout jeune lot-et-garonnais fréquentant un établissement situé à
plus de 3 kilomètres de son domicile dès la rentrée scolaire de septembre.
Un guide d’information présentant cette mesure sera
très prochainement adressé aux familles.
Voici les résultats des élections européennes sur la commune de Nérac.
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Jean DIONIS est venu à Nérac samedi matin pour rencontrer le conseil municipal comme il le fait dans les 71 communes de la circonscription.
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