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9 mai 2009 6 09 /05 /mai /2009 07:28

La gratuité des transports scolaires, une des mesures phares du programme électoral 2008 de l'actuelle majorité départementale, sera effective dès la rentrée scolaire de septembre prochain.

 

Le nouveau dispositif vise à réduire la participation financière des familles, dont le pouvoir d’achat est particulièrement affecté en cette période de crise et à offrir des conditions de transports optimales à tous les élèves lot-et-garonnais.

 

Fidèle au désintérêt qu'elle porte à ce dossier majeur, l'opposition a fait le choix de ne pas participer à la Commission Permanente exceptionnelle du 7 mai, dédiée à ce dossier. Alors qu'elle était en responsabilité (jusqu'en mars 2008) l'opposition avait déjà fait le choix de ne pas tenir compte de l'avis de la Chambre Régionale des Comptes qui lui avait par deux fois  signifié (en 2001 puis en 2005) qu'il était urgent de réorganiser le réseau de transports scolaires.

Nous prenons acte d'une continuité certaine dans l'attitude des élus de l'ancienne majorité sur ce dossier, qu'ils soient ou non en responsabilité.

 

Un nouveau dispositif de transports scolaires réformé, plus équitable, plus respectueux des règles, plus responsable

Une volonté et des valeurs politiques

 

Equité : la gratuité permet d’assurer un prix du transport scolaire identiques pour tous, indépendamment de l’éloignement ou du statut du transporteur.

Cohérence : tous les élèves lot-et-garonnais sont concernés, qu’ils soient transportés en service spécialisé, en ligne régulière départementale ou en service SNCF régional.

Responsabilité : A l’instar de la très grande majorité des départements qui ont mis en place la gratuité, le Conseil général de Lot-et-Garonne a décidé d’appliquer des frais d’inscription dégressifs. Aussi, les familles devront s’acquitter de :

  15 € pour le premier enfant pour l'année scolaire

  10 € pour le deuxième enfant

  5 € pour le troisième enfant et les suivants.

Proximité : Le Département maintient un partenariat fort avec les transporteurs pour assurer au niveau local une relation de proximité avec les familles et pour être informé de la réalité des besoins en matière de transport.

Maîtrise : la gratuité du transport scolaire ne doit pas être une porte ouverte à tous les excès. Aussi, le Département a fait le choix de conserver la sectorisation pour maîtriser la fréquentation des établissements secondaires.

 

Qui peut bénéficier de la gratuité ?

Tous les élèves de la maternelle à la terminale dont les parents sont domiciliés en Lot-et-Garonne, scolarisés dans un établissement (public ou privé) sous contrat d’association, fréquentant un établissement attribué par la carte de sectorisation et résidant à plus de 3 km de l’établissement scolaire bénéficieront automatiquement de la gratuité du transport scolaire.

Les élèves qui ne remplissent pas les conditions d’éligibilité pourront néanmoins faire une demande, qui sera accordée dans la limite des places disponibles.

L’élève interne dans un établissement public ou privé de Lot-et-Garonne a droit à la prise en charge d’un aller-retour hebdomadaire entre le point d’arrêt le plus proche de son domicile et son établissement dans la limite des transports existants.

Le forfait accordé aux internes non desservis par les transports scolaires ou une ligne régulière est revalorisé à 150€ par an.

 Quelques chiffres sur le transport scolaire

L’an dernier, 11 200 élèves ont été transportés quotidiennement, matin et soir, en Lot-et-Garonne.

Un parc de près de 250 véhicules concourt à l’exécution des services du réseau départemental des transports scolaires.

Au quotidien, ce sont plus de 23 000 km parcourus par ces services, soit près de 3,9 millions de kilomètres par an.

Un service personnalisé de transport en taxi est assuré pour 73 élèves handicapés.

Un régime d’aide spécifique pour 1 444 élèves internes est également en place.

Le coût moyen du transport scolaire par élève est estimé à 857€ par an pour le Département.

 

Pour les familles, les coûts de transport sont difficiles à quantifier de par les grandes disparités constatées sur le territoire dues à l'ancien dispositif. En moyenne, les parents s’acquittent de :

-  27 à 191€ pour le primaire

-  66 à 400 € pour le secondaire

-  160 à 550 € pour les non ayants droit

 

Ce dernier constat fait donc état de trop nombreuses inégalités. C’est pourquoi la majorité départementale a eu la volonté de mettre en place la gratuité des transports scolaires pour tout jeune lot-et-garonnais fréquentant un établissement situé à plus de 3 kilomètres de son domicile dès la rentrée scolaire de septembre.

 

Un guide d’information présentant cette mesure sera très prochainement adressé aux familles.

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