N'ayant pas écrit d'article depuis quelques temps, j'avais prévu, suite à l'annonce par le Président de la République du gel des dotations de l'Etat aux collectivités, d'écrire un article sur ce thème et plus globalement sur l'attitude de l'Etat à l'égard des collectivités. Mais Patrick Cassany, 1er vice-président du Conseil Général l'a fait ce matin de façon parfaite. Je vous livre donc son article :

Aujourd’hui une trentaine de départements sont dans le rouge ou ne parviennent pas à boucler leur budget, qui contrairement à celui l’Etat doit être équilibré. D’autres départements s’en sortent  un peu mieux comme le Lot et Garonne,  mais seront  à moyen terme dans la même situation.

Cela quelle que soit la couleur politique de leur majorité et non pas pour des raisons de mauvaises gestion ou de gaspillage, mais pour des raisons structurelles. Les dépenses sociales explosent, les recettes baissent , les transferts de charges de l’Etat sont de plus en plus nombreux et ne sont pas correctement  compensés.

Certains départements ont  déjà été contraints de  tailler très fortement dans leurs investissements, ce qui aggrave la crise économique et précipite des entreprises dans les difficultés, d’autres ont supprimé les aides aux communes, ce qui a des conséquences en chaine, ou supprimé les aides à la culture, au sport ou aux associations.

Les départements perçoivent la taxe sur les droits de mutation. Avec la crise, les transactions immobilières diminuent et donc le produit de cette taxe  baisse .

Les dépenses sociales, qui devraient relever de la solidarité nationale augmentent fortement. C’est le cas de l’Allocation Pour l’Autonomie (APA), qui augmente avec le vieillissement de la population. Cette prestation n’est compensée par l’Etat qu’à hauteur de 34,1%, ce qui représente un surcoût pour le Conseil général de Lot et Garonne de 24,04 M€ ! Il faut donc piocher dans le budget du département pour assurer le financement de cette prestation. Il en est de même pour le RSA, dont le nombre de bénéficiaires augmente avec la crise. Le RSA n’est compensé par l’Etat qu’à hauteur de 84,7 % ce qui représente un surcoût à financer de 4,77 M€. C’est la même chose avec la Prestation Compensatrice du Handicap ( PCH), qui n’est compensée par l’Etat qu’à hauteur de 42,7 % et représente un surcoût pour le département de 3,46 M€ !

Il faudra rapidement revoir le mode de financement des ces prestations. Peut-être en instaurant un cinquième risque pour la dépendance.

A cela s’ajoute aussi le transfert des personnels techniques des collèges et des personnels de l’équipement. Avant le transfert, l’Etat avait réduit le nombre d’agents et donc toutes les adaptations nécessaires sont désormais des charges nettes pour le département. Il en est de même pour les routes. En Lot et Garonne, il ne reste plus que la RN 21 qui soit une route qui dépende de l’Etat. Mais là encore, lorsqu’il s’est agit de l’aménager en deux fois deux voies, l’Etat a exigé 40 % de la part des collectivités locales (pour information la mise en deux fois deux voies entre St Antoine et Foulayronnes est estimée à 76 M€). Sur l’ancienne  RN 113 , qui traverse le département et qui été transférée au Conseil général, dans le budget 2010 , il a fallu cette année prévoir 2 M€ pour faire des travaux de sécurisation.

On pourrait aussi parler des grandes infrastructures, qui ont une dimension nationale, comme la LGV, qui est absolument nécessaire et utile, mais pour laquelle l’Etat exige du Conseil général 90 M€ .

On ne pourra pas continuer comme ça ! Il faut une vraie réforme des collectivités territoriales. Logiquement il faudrait définir et préciser les compétences de chacune, puis ses moyens en trouvant un autre mode de financement pour les dépenses qui relèvent de la solidarité nationale, et enfin définir qui les dirige.

Dans sa réforme, Nicolas Sarkozy fait l’inverse. Il a commencé par couper les ressources des collectivités en supprimant la taxe professionnelle pour les rendre dépendantes du pouvoir central parisien. Ensuite, en surfant sur le populisme et en prenant les élus locaux pour cibles, il a crée le futur conseiller territorial qui siégera à partir de 2014 à la fois au Conseil régional et au Conseil général. Puis il renvoie à après les élections la définition des compétences.

Agenda du 24 au 30 Mai

La gratuité des transports scolaires, une des mesures phares du programme électoral 2008 de l'actuelle majorité départementale, sera effective dès la rentrée scolaire de septembre prochain.

Le nouveau dispositif vise à réduire la participation financière des familles, dont le pouvoir d’achat est particulièrement affecté en cette période de crise et à offrir des conditions de transports optimales à tous les élèves lot-et-garonnais.

Fidèle au désintérêt qu'elle porte à ce dossier majeur, l'opposition a fait le choix de ne pas participer à la Commission Permanente exceptionnelle du 7 mai, dédiée à ce dossier. Alors qu'elle était en responsabilité (jusqu'en mars 2008) l'opposition avait déjà fait le choix de ne pas tenir compte de l'avis de la Chambre Régionale des Comptes qui lui avait par deux fois  signifié (en 2001 puis en 2005) qu'il était urgent de réorganiser le réseau de transports scolaires.

Nous prenons acte d'une continuité certaine dans l'attitude des élus de l'ancienne majorité sur ce dossier, qu'ils soient ou non en responsabilité.

Un nouveau dispositif de transports scolaires réformé, plus équitable, plus respectueux des règles, plus responsable

Une volonté et des valeurs politiques

Equité : la gratuité permet d’assurer un prix du transport scolaire identiques pour tous, indépendamment de l’éloignement ou du statut du transporteur.

Cohérence : tous les élèves lot-et-garonnais sont concernés, qu’ils soient transportés en service spécialisé, en ligne régulière départementale ou en service SNCF régional.

Responsabilité : A l’instar de la très grande majorité des départements qui ont mis en place la gratuité, le Conseil général de Lot-et-Garonne a décidé d’appliquer des frais d’inscription dégressifs. Aussi, les familles devront s’acquitter de :

  15 € pour le premier enfant pour l'année scolaire

  10 € pour le deuxième enfant

  5 € pour le troisième enfant et les suivants.

Proximité : Le Département maintient un partenariat fort avec les transporteurs pour assurer au niveau local une relation de proximité avec les familles et pour être informé de la réalité des besoins en matière de transport.

Maîtrise : la gratuité du transport scolaire ne doit pas être une porte ouverte à tous les excès. Aussi, le Département a fait le choix de conserver la sectorisation pour maîtriser la fréquentation des établissements secondaires.

Qui peut bénéficier de la gratuité ?

Tous les élèves de la maternelle à la terminale dont les parents sont domiciliés en Lot-et-Garonne, scolarisés dans un établissement (public ou privé) sous contrat d’association, fréquentant un établissement attribué par la carte de sectorisation et résidant à plus de 3 km de l’établissement scolaire bénéficieront automatiquement de la gratuité du transport scolaire.

Les élèves qui ne remplissent pas les conditions d’éligibilité pourront néanmoins faire une demande, qui sera accordée dans la limite des places disponibles.

L’élève interne dans un établissement public ou privé de Lot-et-Garonne a droit à la prise en charge d’un aller-retour hebdomadaire entre le point d’arrêt le plus proche de son domicile et son établissement dans la limite des transports existants.

Le forfait accordé aux internes non desservis par les transports scolaires ou une ligne régulière est revalorisé à 150€ par an.

 Quelques chiffres sur le transport scolaire

L’an dernier, 11 200 élèves ont été transportés quotidiennement, matin et soir, en Lot-et-Garonne.

Un parc de près de 250 véhicules concourt à l’exécution des services du réseau départemental des transports scolaires.

Au quotidien, ce sont plus de 23 000 km parcourus par ces services, soit près de 3,9 millions de kilomètres par an.

Un service personnalisé de transport en taxi est assuré pour 73 élèves handicapés.

Un régime d’aide spécifique pour 1 444 élèves internes est également en place.

Le coût moyen du transport scolaire par élève est estimé à 857€ par an pour le Département.

Pour les familles, les coûts de transport sont difficiles à quantifier de par les grandes disparités constatées sur le territoire dues à l'ancien dispositif. En moyenne, les parents s’acquittent de :

-  27 à 191€ pour le primaire

-  66 à 400 € pour le secondaire

-  160 à 550 € pour les non ayants droit

Ce dernier constat fait donc état de trop nombreuses inégalités. C’est pourquoi la majorité départementale a eu la volonté de mettre en place la gratuité des transports scolaires pour tout jeune lot-et-garonnais fréquentant un établissement situé à plus de 3 kilomètres de son domicile dès la rentrée scolaire de septembre.

Un guide d’information présentant cette mesure sera très prochainement adressé aux familles.

Pierre CAMANI, Président du Conseil Général de Lot-et-Garonne est venu hier à Nérac annoncer la réouverture du dossier de l'échangeur autoroutier de l'Albret. Retrouvez l'article sur le site du Conseil Général en cliquant ici.

Je viens ce soir de terminer la tournée des sept conseils municipaux du canton (j'ai épargné le conseil municipal de Nérac...dont je suis membre depuis 1995 !). Durant ces visites, j'ai rencontré un peu plus de 60 élus ou candidats auxquels j'ai présenté à la fois les grands projets de la future majorité au conseil général et la manière dont je souhaite exercer le mandat de conseiller général si je suis élu. Mais le plus intéressant dans ces rencontres, c'est la discussion informelle, à batons rompus, qui suit ma présentation. Cette discussion permet de bien percevoir les attentes, les souhaits, les inquiétudes des élus de ces communes dont le point commun est le caractère rural. J'ai le plus grand respect pour leur engagement, leur travail et la volonté qu'ils déploient pour faire vivre leur commune. Qu'ils soient assurés de mon soutien et de mon aide sans faille si je suis élu le 16 mars !

Bernard FAUCON-LAMBERT pour le canton de Lavardac, Yvon BOLLO pour le canton de Francescas, et moi-même pour le canton de Nérac, nous avons présenté mercredi nos candidatures pour les élections cantonales du mois de mars 2008. Une présentation commune pour montrer notre souhait de travailler ensemble au renouveau de l'Albret. [Lire les articles de presse]