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23 mai 2010 7 23 /05 /mai /2010 09:23

carteN'ayant pas écrit d'article depuis quelques temps, j'avais prévu, suite à l'annonce par le Président de la République du gel des dotations de l'Etat aux collectivités, d'écrire un article sur ce thème et plus globalement sur l'attitude de l'Etat à l'égard des collectivités. Mais Patrick Cassany, 1er vice-président du Conseil Général l'a fait ce matin de façon parfaite. Je vous livre donc son article :

Aujourd’hui une trentaine de départements sont dans le rouge ou ne parviennent pas à boucler leur budget, qui contrairement à celui l’Etat doit être équilibré. D’autres départements s’en sortent  un peu mieux comme le Lot et Garonne,  mais seront  à moyen terme dans la même situation.

Cela quelle que soit la couleur politique de leur majorité et non pas pour des raisons de mauvaises gestion ou de gaspillage, mais pour des raisons structurelles. Les dépenses sociales explosent, les recettes baissent , les transferts de charges de l’Etat sont de plus en plus nombreux et ne sont pas correctement  compensés.

Certains départements ont  déjà été contraints de  tailler très fortement dans leurs investissements, ce qui aggrave la crise économique et précipite des entreprises dans les difficultés, d’autres ont supprimé les aides aux communes, ce qui a des conséquences en chaine, ou supprimé les aides à la culture, au sport ou aux associations.

Les départements perçoivent la taxe sur les droits de mutation. Avec la crise, les transactions immobilières diminuent et donc le produit de cette taxe  baisse .

Les dépenses sociales, qui devraient relever de la solidarité nationale augmentent fortement. C’est le cas de l’Allocation Pour l’Autonomie (APA), qui augmente avec le vieillissement de la population. Cette prestation n’est compensée par l’Etat qu’à hauteur de 34,1%, ce qui représente un surcoût pour le Conseil général de Lot et Garonne de 24,04 M€ ! Il faut donc piocher dans le budget du département pour assurer le financement de cette prestation. Il en est de même pour le RSA, dont le nombre de bénéficiaires augmente avec la crise. Le RSA n’est compensé par l’Etat qu’à hauteur de 84,7 % ce qui représente un surcoût à financer de 4,77 M€. C’est la même chose avec la Prestation Compensatrice du Handicap ( PCH), qui n’est compensée par l’Etat qu’à hauteur de 42,7 % et représente un surcoût pour le département de 3,46 M€ !

Il faudra rapidement revoir le mode de financement des ces prestations. Peut-être en instaurant un cinquième risque pour la dépendance.

A cela s’ajoute aussi le transfert des personnels techniques des collèges et des personnels de l’équipement. Avant le transfert, l’Etat avait réduit le nombre d’agents et donc toutes les adaptations nécessaires sont désormais des charges nettes pour le département. Il en est de même pour les routes. En Lot et Garonne, il ne reste plus que la RN 21 qui soit une route qui dépende de l’Etat. Mais là encore, lorsqu’il s’est agit de l’aménager en deux fois deux voies, l’Etat a exigé 40 % de la part des collectivités locales (pour information la mise en deux fois deux voies entre St Antoine et Foulayronnes est estimée à 76 M€). Sur l’ancienne  RN 113 , qui traverse le département et qui été transférée au Conseil général, dans le budget 2010 , il a fallu cette année prévoir 2 M€ pour faire des travaux de sécurisation.

On pourrait aussi parler des grandes infrastructures, qui ont une dimension nationale, comme la LGV, qui est absolument nécessaire et utile, mais pour laquelle l’Etat exige du Conseil général 90 M€ .

On ne pourra pas continuer comme ça ! Il faut une vraie réforme des collectivités territoriales. Logiquement il faudrait définir et préciser les compétences de chacune, puis ses moyens en trouvant un autre mode de financement pour les dépenses qui relèvent de la solidarité nationale, et enfin définir qui les dirige.

Dans sa réforme, Nicolas Sarkozy fait l’inverse. Il a commencé par couper les ressources des collectivités en supprimant la taxe professionnelle pour les rendre dépendantes du pouvoir central parisien. Ensuite, en surfant sur le populisme et en prenant les élus locaux pour cibles, il a crée le futur conseiller territorial qui siégera à partir de 2014 à la fois au Conseil régional et au Conseil général. Puis il renvoie à après les élections la définition des compétences.

 

Agenda du 24 au 30 Mai

 

agenda.jpg

Lundi

-Férié

Mardi matin

-Réunion avec l’architecte des bâtiments de France (Sous Préfecture)

Mardi après-midi

-Signature convention avec le SDEE (Thouars)

-Inauguration d’une parcelle de jardin aménagée par le Lycée agricole (Bords de Baïse)

Mercredi matin

-Visite exploitation agricole (Nérac)

Mercredi après-midi

-Bureau municipal (Mairie)

-Réunion infrastructures (Conseil Général)

Jeudi matin

-Rendez-vous Mairie

-Rallye lecture (Espace d’Albret)

Jeudi après-midi

-Ecole Jean Rostand

-Conseil Municipal (Mairie)

Vendredi matin

-Ouverture Colloque Henri IV (Salle des Ecuyers)

-Réunion dossier Sites Majeurs d’Aquitaine (Mairie)

Vendredi après-midi

-Bureau Syndicat Mixte (Lasserre)

Samedi matin

-Rendez-vous Mairie

Samedi après-midi

-Réunion des élus des communes de la CCVA (Vianne)

-Mariages (Mairie)

-Concert « Violon Magique » (Arènes)

-Festibandas (Place des courses)

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