Overblog Suivre ce blog
Editer l'article Administration Créer mon blog
23 octobre 2009 5 23 /10 /octobre /2009 12:52

Les feuilles d'imposition locale arrivent dans les boîtes aux lettres depuis quelques jours. Afin d'en avoir une lecture pertinente, il est nécessaire d’entrer dans le détail du tableau de sa page 4.

 

Les collectivités agissent sur les taux d’imposition mais en aucun cas sur les bases sur lesquelles s’appliquent ces taux. En effet, l’augmentation des bases est une compétence de l’Etat sur laquelle les collectivités n’ont aucune prise.

 

Vous constaterez que plusieurs collectivités ou organismes prélèvent de l’impôt : Commune, Intercommunalité (Communauté de Communes du Val d’Albret nous concernant), Département, Région, Ordures ménagères.

 

Concernant la commune

 

La dernière augmentation des taux date de 2006. En 2007, l’ancienne municipalité ne les a pas augmentés. En 2008 et 2009, la nouvelle municipalité que j’ai le plaisir de conduire ne les a pas augmentés non plus. En effet, les taux néracais sont supérieurs aux communes de la strate démographique, il est donc indispensable d’être d’une prudence absolue sur les taux communaux. En 2010, je ne souhaite pas non plus augmenter ces taux.

 

Concernant la Communauté de Communes

 

Les taux ont augmenté de 5% la veille des élections de 2008. Ils n’ont pas augmenté en 2009.

 

Concernant le département

 

Tout d’abord, il convient de rappeler que si le taux de pression fiscale départemental augmente en 2009 de 14,8 %, cette hausse est nettement moindre que celle de + 27,5 % décidée par la précédente majorité en 2002.

 

L’augmentation des impôts directs a été rendue cette année absolument indispensable par l’effondrement des droits de mutation à titre onéreux, dont le produit en Lot-et-Garonne sera d’environ 15,9 M€ pour 2009, alors qu’il était de 27,3 M€ en 2007.

 

Ce phénomène, dû à la crise du marché immobilier, produit des effets identiques dans tous les départements indépendamment de l’orientation politique de leur exécutif. C’est ainsi que, pour ces mêmes raisons, plusieurs départements à majorité UMP, tels les Alpes-Maritimes (+ 15 %) ou les Hautes-Alpes (+ 30 %), ont également dû augmenter cette année substantiellement leurs taux d’imposition.

 

Par ailleurs, les dépenses obligatoires que sont l’Allocation Personnalisée à l’Autonomie, le Revenu de Solidarité Active, la Prestation de Compensation du Handicap ont progressé cette année de presque 10 M€.

 

Enfin, la nouvelle majorité départementale doit assurer des dépenses d’investissement routier supplémentaires à hauteur de 100 M€ sur les années 2008 à 2012 ! Vous le savez, ces investissements concernent les trois déviations de Marmande, Villeneuve et Agen engagés par la majorité précédente.

 

Sachant que le point de fiscalité représente une recette de 1 M€, on peut facilement mesurer la difficulté de la situation à laquelle nous nous trouvons confrontés.

 

Déjà nous avons entrepris un effort de rigueur concernant le budget du Département. En effet, ce dernier augmente en volume de + 4,7 % au budget primitif de 2009, alors que son évolution moyenne était de + 6,7 % par an les années précédentes (2004 à 2008). La nouvelle majorité est donc parvenue, à maîtriser la hausse tendancielle des dépenses.

 

Au-delà, la mise en place d’une cellule d’inspection d’audit et d’évaluation de toutes les politiques départementales pour réaliser des économies et rationaliser notre fonctionnement sera, nous l'espérons, de nature à accroître notre marge de manœuvre à l’avenir.

 

Concernant la Région

 

Pas d’augmentation des taux en 2009

 

Concernant les ordures ménagères

 

Pas d’augmentation des taux en 2009.

 

Je me tiens à la disposition de chacun pour tout renseignement complémentaire. Je suis disponible sur rendez-vous tous les jours du mardi au samedi (secrétariat : 05 53 97 63 50).

Partager cet article

Repost 0

commentaires

J & S PUYAUBERT 23/10/2009 21:32


Merci pour ces informations trés claires qui nous permettent une lecture " avisée" de notre feuille d'imposition.
Il était grand temps !