Conseil municipal du 30 mai

La délibération n°3 du dernier conseil municipal portait sur une condamnation de la mairie dans une affaire l’opposant à un particulier sur un dossier d’échange de terrain datant de...2005.

Je vous invite à lire le résumé du dossier dans l’article paru dans Sud-Ouest samedi : http://www.sudouest.fr/2013/06/01/une-drole-d-histoire-d-echange-de-parcelles-1070989-3603.php

Après avoir présenté le dossier au conseil, j’ai fait les commentaires suivants et posé les questions suivantes :

« Il s’agit là d’un dossier qui me laisse penser que les intérêts de la commune n’ont à l’époque pas été préservés comme il convient.

Plusieurs questions se posent auxquelles je n’ai pas de réponse :

-Comment une parcelle constructible et une parcelle non constructible de même surface peuvent-elles avoir la même valeur ?

-Pourquoi le prix de la parcelle cédée, donné dans la délibération et dans la note qui l’accompagnait, diffère-t-il de 23 000 € de l’estimation des domaines ?

-Pourquoi s’être imposé une telle clause de substitution en cas de non délivrance d’un certificat d’urbanisme sur la parcelle cédée ? D’où sort ce montant de 138 000 € de « pénalités »?

-Pourquoi s’être engagé sur un tel montant, alors qu’à l’époque, rien dans l’état d’avancement du PLU ne permettait d’avoir l’assurance que ce document serait approuvé entre le 1^er juillet 2007 et le 31 décembre 2009 ?

-Pourquoi s’être engagé à fournir l’accès aux réseaux d’eau et d’assainissement à la parcelle cédée avant le 1^er juillet 2007, sans chiffrage, alors que le chiffrage dont je dispose aujourd’hui dépasse les 100 000 € et que ces travaux n’étaient pas réalisés en 2008 pas plus qu’ils ne le sont maintenant ?

A toutes ces questions, seuls les élus qui étaient en situation de gestion à cette époque peuvent y répondre.

Je considère pour ma part que la délibération telle qu’elle a été soumise aux élus le 18 août 2005 malgré une présentation attractive, ne leur permettait pas d’avoir une vision claire de l’échange.

Si l’échange pouvait a priori sembler favorable à la commune, on voit aujourd’hui qu’il n’en est rien, d’autant plus que le terrain cédé n’a pas vocation à être urbanisé dans le cadre des axes actuels du futur PLU. »

Je n’ai obtenu aucune réponse des élus de l’opposition, responsables de ce dossier. Ils ont même voté ma proposition de faire appel de la décision de justice !

Les élus de l’opposition, à l’approche des élections municipales de 2014 ont par ailleurs fait le choix d’une campagne dure et démagogique (le tract distribué samedi le prouve encore, mêlant erreurs grossières de chiffres et décontextualisation des informations).

Les séquelles de leur gestion que nous trainons encore cinq ans après et qui coutent à la collectivité des centaines de milliers d’euros devraient les inciter à plus de modestie (Il s’agit là de ma part d’un vœu pieux....).

Dans tous les cas, les Néracais seront informés le moment venu de ces dossiers.

Agenda du 3 au 9 juin

Lundi matin

Ecole Jean Rostand

Lundi après-midi

Ecole Jean Rostand

Réunion de travail CCVA (Maison Aunac)

Réunion de section du PS (Nérac)

Mardi matin

Réunion Secteur sauvegardé (Mairie)

Mardi après-midi

Rendez-vous (Mairie)

Réunion rythmes scolaires (Maison Aunac)

Mercredi matin

Réunion de travail CCVA (Maison Aunac)

Commission infrastructures (Conseil général)

Mercredi après-midi

Bureau municipal (Mairie)

Rendez-vous (Mairie)

Assemblée générale Coop de Fieux (Nérac)

Réception minimes rugby (Mairie)

Jeudi matin

Réception des travaux écluse de Vialaire (Moncrabeau)

Jeudi après-midi

Ecole Jean Rostand

Soirée congrès de la FNAMS (Espace d’Albret)

Vendredi matin

Congrès de la FNAMS (Espace d’Albret)

Vendredi après-midi

Réunions de travail assainissement (Mairie)

Réunion de travail piscine (Mairie)

Samedi matin

Rendez-vous (Mairie)

Samedi après-midi

Présentation livre Raymond Soucaret (Francescas)

Chapitre Confrérie du diamant noir (Salle des Ecuyers)

Dimanche matin

Bourse d’échange de fèves (Calignac)