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27 novembre 2008 4 27 /11 /novembre /2008 21:28

Mes chers Collègues,

 

Vous me permettrez pour commencer cette séance de féliciter Najet IBN SALAH et son mari pour la naissance de leur fille Lilia.

 

Je vous informe aussi que le poste de Directeur Général des Services sera pourvu fin février. Il sera occupé par Monsieur Stéphane POMMIER, 38 ans, actuellement DGS de la ville de Le Barcarès dans les Pyrénées Orientales.

 

Avant d’aborder l’ordre du jour, je souhaite faire le point sur l’analyse financière de la commune qu’a effectuée la Trésorerie, puisque c’est un sujet que nous abordons à chaque séance de notre conseil municipal.

Cette analyse, menée en février 2008, avant les élections municipales, n’a donc pas été commandée par l’actuelle municipalité. Les élus de l’actuelle opposition en ont eu connaissance avant moi, puisque dès la séance d’installation du Conseil le 15 mars, Gabriel CHAZALLON en citait quelques conclusions, que je ne connaissais pas encore.

Ces conclusions, quelles sont-elles ? Je vous les lis, elles se trouvent à la page 2 de ce document qui est à la disposition du public :

« La situation financière de la commune de Nérac est globalement satisfaisante.

La progression des ressources fiscales et de la dotation globale de fonctionnement dans un contexte de maîtrise des principaux postes de charges permet de dégager un autofinancement brut en forte augmentation par rapport à 2006.

L’investissement reste bien orienté et progresse de 5.6% en 2007 permettant à la commune de rapprocher son effort d’équipement du niveau atteint par la moyenne des communes de sa strate démographique. »

« La structure de financement reste très largement marquée par le poids de l’autofinancement qui limite la nécessité de lever de nouveaux emprunts. Sur la période, la commune se désendette de manière significative, le montant des remboursements en capital de la dette étant supérieur à celui des nouveaux emprunts contractés. » Cela, c’est le paragraphe lu par Bernard DALIES lors du dernier conseil municipal. Je vous lis pour ma part les paragraphes qui suivent :

« Au 31 décembre 2007, le niveau du fonds de roulement est faible, la commune ayant fortement puisé dans ses réserves pour soutenir le financement de ses investissements.

L’évolution de la matière imposable apparaît contrastée. La progression des bases d’imposition de la taxe foncière bâtie et de la taxe d’habitation est contrebalancée par la stagnation en 2007 et la diminution prévisionnelle en 2008 des bases d’imposition de la taxe professionnelle. La part de cette dernière dans le produit fiscal global s’élève à 43 % et ses fluctuations à la baisse constituent pour la commune le principal élément de fragilité.

Les premières tendances pour 2008 limitent les marges de manœuvre de la commune. Les produits de fonctionnement courant devraient stagner et les charges enregistrer une hausse sensible réduisant la capacité d’autofinancement.

Les restes à réaliser en dépense sont supérieurs aux subventions à percevoir générant un besoin de financement à court terme de 652 850 €. »

 

Il s’agit là des constats de l’analyse de la Trésorerie. C’est le contexte qu’aurait eu à gérer l’ancienne majorité si elle s’était succédé à elle-même.

Ces constats sont à compléter par les éléments de deux courriers que m’a adressé le Percepteur le 13 novembre et dont je vous donne lecture. Je tiens bien évidemment ces courriers à la disposition de tous. Ils seront joints à l’analyse pour consultation du public.

 

« Cette étude ne porte que sur le budget principal des quatre derniers exercices clos. Le budget annexe du pôle touristique de Bourdilot et notamment la situation de l'endettement de cette unité n'est pas inclus dans ce document. »

 

Autres éléments apportés par le Percepteur :

« (...) Je vous confirme qu'il subsiste dans la comptabilité communale des anomalies dont l'origine est antérieure à l'année 2003.

 

En effet, l'état de la dette communale, tel qu'il est retracé dans mes écritures, est inférieur de 190 000 € à la somme correspondant au total des capitaux restant dus, obtenu en additionnant les tableaux d'amortissement annexés aux contrats de prêts. La régularisation de cette différence modifiera d'autant le résultat d'exploitation de l'exercice durant lequel ces écritures seront comptabilisées.

 

Les créances figurant aux différentes subdivisions du compte 276 : autres créances immobilisées, pour un montant de 96 308 €, ne semblent plus correspondre à la réalité ; il serait donc nécessaire de provisionner cette somme pour rétablir la sincérité des comptes.

 

J'ai pu dénombrer également que de nombreuses créances semblent prescrites et ne peuvent désormais faire l'objet d'aucune action de recouvrement ; elles représentent sur l'ensemble des budgets de la ville une somme voisine de 22 000 €. Un provisionnement de ces créances semble également nécessaire.

 

Compte tenu de ces éléments, qui n'ont pas été pris en compte dans l'analyse financière qui vous a été remise, il semble prudent de considérer que les régularisations à opérer dans la comptabilité communale sont de l'ordre de 300 000€.

 

Je souhaiterais toutefois examiner avec vos services l'ensemble de cette situation afin que nous puissions ensemble définir, sur la gestion 2009, le montant total des écritures à régulariser. (...) ».

 

Voila donc la réalité de la situation. Je laisse à chacun la liberté de se faire une opinion au regard de ces éléments. Les sérieux bémols que je viens d’évoquer changeront bien évidemment les marges de manœuvre sur lesquelles nous comptions pour la suite du mandat. Il n’y a dans les constats que je viens de lire aucun jugement de valeur de ma part. Mais en aucun cas l’actuelle municipalité ne peut être tenue responsable de ces éléments.

 

Afin de mettre de l’ordre dans les comptes et d’envisager la régularisation des écritures, le Trésor mettra à disposition de la Ville un agent fin janvier début février.

 

Nous aurons donc une vue précise de la situation financière de notre commune pour les orientations budgétaires 2009, mais pas avant.

 

Vous me pardonnerez si j’ai été un peu long, mais le sujet le méritait.

 

 

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